Lorsque l'artiste n'est pas soumis à un horaire fixe et n'a ni contrainte de production ni de lieu de travail, sa fonction s'exerce de manière indépendante. (il n'est donc pas salarié). Dans ce cas, l'artiste auteur indépendant déclare son activité pour obtenir un numéro de SIREN

Vous devez d'abord définir si votre activité dépend de ce régime ou pas.
>> Voir les activités concernées pour la maison des artistes
>> Voir les activités concernées pour l'agessa

Dans l'affirmative, vous devez vous installer à votre compte en vous adressant :

1 - Au Centre des Impôts du lieu où vous exercez. Vous y ferez votre demande de numéro de SIREN qui devra impérativement figurer sur vos factures. L'INSEE vous délivrera sous quinzaine un numéro de SIREN et un code NAF [le 923 A].

>> Télécharger le formulaire P0i et sa notice

 

2 - A la CIPAV/CREA pour la retraite complémentaire obligatoire. >> voir le site du RACD

DEPUIS 2004, les cotisations vieillesse sont précomptés par le diffuseur >> voir le site du RACD

 

3 - A la Maison des Artistes >> voir le site de la MDA ou à l'AGESSA >> voir le site de l'Agessa
pour vous inscrire au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Le régime des artistes/auteurs est en effet géré par l'un de ces 2 organismes en fonction de la nature de votre activité :

	AGESSA Télécharger les formulaires d'inscription et notice Télécharger le formulaire P0i	MAISON DES ARTISTES Télécharger les formulaires d'inscription et notice Télécharger le formulaire P0i
Activités	- Ecrivains - Auteurs de logiciels - Auteurs et compositeurs de musiques - Auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - Auteurs d'oeuvres photographiques ou réalisées à l'aide de techniques analogues >> Voir les activités concernées	Auteurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes)   >> Voir les activités concernées
Source Canam

Les conditions d'affiliation

la MDA et les AGESSA sont compétentes pour déterminer si votre activité est une activité d'artiste auteur. En cas de refus vous devrez vous adresser à l'URSSAF de votre domicile pour obtenir une immatriculation en qualité de travailleur indépendant. > Voir site de l'urssaf

Pour être affilié au régime des artistes auteurs et voir son affiliation maintenue chaque année, l'artiste doit exercer une des activités relevant du régime des artistes auteurs et tirer de cette activité un revenu majoré de 15 % qui est au moins égal à 900 fois la valeur du SMIC horaire.

Si un artiste auteur ne tire pas de son activité artistique ce revenu minimum, il peut néanmoins être affilié au régime des artistes auteurs s'il établit qu'il a exercé habituellement une activité artistique durant la dernière année civile.

 

Liens utiles :

- Artistes auteurs, votre protection sociale CANAM
- AGESSA : les bordereaux et notices (précompte,1% etc.) agessa.org
- Devenir graphiste indépendant par graphismedia.com
- Toutes les questions que vous vous posez sur le statut de l'artiste par le CNAP
- Qu'est-ce que l'agessa ? par delamare.com (photographe)
- Qu'est-ce que l'agessa ? par l'Association des Traducteurs Litttéraires de France
- Le dossier "Agessa"? sur lentreprise.com
- Le dossier "Agessa"? sur de la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)
- La note d'auteur: Exemples par delamare.com