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Contenu
Un très bon site simple et précis donne les démarches à suivre pour pouvoir avoir un statut Freelance :
http://eai.online.fr/index.html
Extrait :
Vous vous sentez l'âme à gérer personnellement votre activité professionelle? Voici quelques rudiments pour faciliter votre décollage! Il s'agit uniquement de démystifier les démarches. N'y cherchez pas un quelconque apprentissage du métier. Cela ne tient qu'à vous! Mais un conseil: si vous vous sentez prêt en terme de compétences (dans votre métier), ne vous laissez pas décourager par ces formalités.
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Si vous êtes là c'est que vous vous intéressez, au moins, à une autre façon de travailler. Donc inutile de vous dire qu'une activité indépendante
n'est pas un travail salarié, donc pas de rémunération fixe,
n'est pas un travail salarié, donc pas de chômage,
n'est pas un travail salarié, donc pas de chef pour demander une augmentation,
n'est pas un travail salarié, donc pas d'habitudes à prendre.
Le travail en indépendant, existe depuis la nuit des temps et c'est plutôt étonnant de l'entendre ces dernières années qualifié de
nouveauté! Depuis toujours des milliers de gens ont travaillé parce qu'il connaissaient un métier ou qu'ils avaient une compétence et étaient rémunéré pour leur travail. Un jour ils travaillaient
dur et ils gagnaient bien, un autre jour ils ne pouvaient pas travailler (ou ils n'avaient pas de client!) et ils ne gagnaient rien. Voici en gros ce à quoi vous devez vous attendre. Sauf qu'aujourd'hui pour trouver un client il y a les annuaires, le minitel, l'Internet, le mailing, le téléphone, ...
Ce qui est nouveau, c'est que les états et les administrations (et de ce fait les media) commencent à s'y intéresser de plus près. Et c'est plutôt une bonne chose. Tout ça pour vous dire que pour démarrer, il faut avant tout avoir une compétence "vendable" et apprendre par la suite comment la vendre. Le reste n'est que formalités administratives.
Les démarches...
Les informations suivantes sont limitées à la forme la plus simple d'une activité indépendante, c’est à dire l'entreprise individuelle et sont orienté vers une activité de service dans le monde informatique.
Pour démarrer une activité indépendante vous avez besoin d'être enregistré comme une entreprise. Il existe deux possibilités :
- entreprise individuelle (profession libérale)
- entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (E.U.R.L.)
...Entreprise individuelle
C'est la forme la plus simple. Elle a besoin de moins de formalités et est rapidement "fonctionnelle". Elle n'a pas besoin d'apport initial ni d'obligation bancaire particulière. Pour créer votre entreprise, il vous faut l'inscrire auprès de:
- URSSAF : si votre activité est intellectuelle (prestation de service)
- Chambre de Commerce et d'Industrie : si vous avez une activité commerciale (achat et vente)
Inscription...
L'inscription auprès de ces organismes est généralement simple et rapide. Elle est néanmoins obligatoire pour pouvoir exercer son activité. Si vous avez déjà un client, sachez qu'il vous faut en principe être inscrit dans les 8 jours qui suivent votre activité. Votre inscription vous permet également d'être enregistré auprès
de deux autres organismes d'assurances: Prévoyance et assurance vieillesse, et l'assurance maladie. La cotisation de base est obligatoire.
L'inscription consiste à vous rendre auprès de l'URSSAF ou du CCI et à remplir les formulaires spéciaux. Vous devez connaître la catégorie dans laquelle vous allez exercer. Chaque catégorie a un code APE. Par exemple la catégorie de conseil en informatique a le code APE 721Z. Au terme de cette inscription, vous allez recevoir (après quelques semaines) le "certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE)". Ce certificat vous détaille votre activité, le code APE et les numéros de SIREN et SIRET. Notez bien que vous pouvez toujours démarrer votre activité avant ce certificat, avec le certificat provisoire qui vous est remis au moment de votre inscription.
Une fois inscrit vous devenez dirigeant d'une entreprise et légalement apte à exercer une activité, émettre des factures, être rémunéré et bien sûr payer des charges sociales.
La comptabilité
En tant qu'entreprise vous devez avoir une comptabilité claire et transparente. Vous devez enregistrer toute recette et dépense de votre entreprise. Dans le cas d'une entreprise individuelle cette obligation se résume à tenir un livre comptable dans lequel vous faite apparaître tous les entrées/sorties d'argent pour votre entreprise. Vous pouvez également opter pour un logiciel de comptabilité agréé par les institutions. Mon conseil est d'ouvrir dès le début un compte réservé à votre activité. Ceci n'est pas obligatoire mais vous permet d'avoir une comptabilité propre. Ce compte ne doit pas être nécessairement un compte "professionnel". Un compte ordinaire fait l'affaire. Par la suite si votre banque vous propose un compte professionnel avec quelques avantages, vous pouvez le changer. Sachez qu'il existe toujours des frais supplémentaires (de l'ordre de quelques centaines de francs) pour la tenue d'un compte professionnel. L'important c'est de démarrer rapidement. N'essayez pas de vous perdre au départ dans le jargon professionnel. Vous allez toujours avoir le temps par la suite.
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